Réglementation : mode d'emploi

La Direction Générale des Entreprises, DGE (anciennement DGCIS-Direction Générale de la Compétitivité de l'Industrie et des Services) a publié un mode d'emploi concernant la règlementation applicable aux manifestations commerciales. Ce document est applicable à l'ensemble des manifestations commerciales se déroulant sur le territoire français.

Vous pouvez consulter et télécharger ce guide ici.