Le présent site est édité par la société Expo’Stat.
SAS au capital de 34800€ inscrite au R.C.S. de Evry sous le numéro 504 655 952 / TVA intracommunautaire: FR16504655952.
Siège social : 113 boulevard Aristide Briand, 91600 Savigny-sur-Orge - Tél.: 01 45 35 69 86 - Email: merci d'utiliser notre formulaire de contact.
Expo'Stat est un organisme de certification des données chiffrées des manifestations commerciales accrédité par le COFRAC sous le numéro 3-1002, portée disponible sur le site www.cofrac.fr.
Responsable de la publication: M. Christopher DA SILVA - Directeur Général.
Les utilisateurs ne sont pas autorisé́s à utiliser la marque d’accréditation, en dehors de la reproduction intégrale des documents qu’EXPO’STAT a émis, notamment les certificats de contrôle des caractéristiques chiffrées.
Hébergeur: Netsample
9 rue Maurice Ravel - 34830 Clapiers - France
Téléphone: +33(0)953059424 / Fax: +33(0)958059424
SARL au capital de 8100 Euros - RCS Montpellier B 433 036 308
N° TVA intracommunautaire FR61433036308
Conception & développement : ak@epikdev.com
Conformément à l’article 34 de la loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Nous rappelons que le contenu du site web peut comporter des inexactitudes techniques, des erreurs typographiques ou des omissions, et que ce contenu peut être modifié ou mis à jour sans préavis. Par ailleurs, Expo'Stat ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourriez avoir accès via son site Web, www.expostat.com n’exerçant aucun contrôle sur les sites tiers. Les textes et animations composant ce site Internet, sont la propriété de Expo'Stat
Les images utilisées proviennent de la collection Expo'Stat et Fotolia.fr
Toute reproduction totale ou partielle de ce site est interdite sans autorisation expresse et préalable d’Expo'Stat. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité d’Expo'Stat. Les utilisateurs et visiteurs du site Internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, sans l’autorisation expresse et préalable d’Expo'Stat. Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue un délit de contrefaçon puni par la loi.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (MAJ en date du 10/06/2022)
ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
L’utilisateur du site www.expostat.com s’engage à prendre connaissance et à respecter les présentes conditions générales tout au long de sa navigation sur le site. Ces conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent à l’utilisateur dès la date de leur mise en ligne sur le site. La date de mise à jour est mentionnée à chaque modification. L’utilisateur est donc invité à consulter régulièrement la mise à jour la plus récente des présentes conditions.
OBJET DU SITE
Le présent site a pour objet de vous fournir des informations sur EXPO’STAT et sur l’activité de certification des données chiffrées des manifestations commerciales en France et vous permettre d’accéder à divers services proposés par EXPO’STAT, dont l’accès à un espace client sécurisé vous permettant de communiquer avec EXPO’STAT et de suivre l’évolution de la procédure de certification des données chiffrées de vos manifestations commerciales. La partie « espace client » du site étant accessible uniquement aux clients EXPO’STAT engagé contractuellement.
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments que vous voyez, que vous écoutez ou que vous lisez sur le site, ainsi que le site lui-même, sont protégés par la législation sur le droit d’auteur. Vous ne pouvez en aucun cas utiliser, distribuer, copier, reproduire, modifier, dénaturer ou transmettre le site ou des éléments du site, tels que textes, images ou sons sans l’autorisation écrite et préalable du propriétaire du site.
Marques et logos – Les marques et logos figurant sur le site, sont la propriété du propriétaire du site ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’un quelconque de ces éléments sans l’autorisation écrite du propriétaire du site ou du tiers détenteur des droits sur la marque ou logo figurant sur le site. Le propriétaire du site se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de leurs droits de propriété intellectuelle, y compris dans le cadre d’une action pénale.
Images et photographies – Les images ou photographies de personnes ou de lieux figurant sur le site, sont la propriété des propriétaires du site et/ou sont utilisées par le propriétaire du site avec l’accord des titulaires des droits. L’utilisation de ces images ou photographies est interdite sans autorisation spécifique et expresse du propriétaire du site. Toute utilisation non autorisée peut entraîner une violation des droits d’auteur, des droits à l’image, des droits des personnes ou de toute autre réglementation applicable aux communications ou à la publicité.
EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
Le propriétaire du site ne saurait être responsable des dommages directs, indirects ou autres, qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisaion du site ou des informations y figurant, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient affecter votre équipement informatique ou tout autre bien.
Bien que le propriétaire du site s’efforce raisonnablement de mettre à jour les informations précises publiées sur le site, les propriétaires du site ne sauraient être tenus pour responsables de toute erreur ou omission.
LIENS HYPERTEXTES
Le propriétaire du site propose des liens depuis le site vers d’autres sites affiliés et non-affiliés. Ces sites sont indépendants. Le propriétaire du présent site ne saurait être responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces sites. Nous vous rappelons que les sites affiliés ou non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politique de protection des données.
DROIT APPLICABLE
Le site est soumis au droit français.
COOKIES
Les cookies sont des fichiers stockés sur votre ordinateur par les sites web que vous visitez et contiennent des informations telles que vos préférences de navigation ou votre statut de connexion.
Lors de la consultation du site, des informations sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés dans votre ordinateur, tablette ou téléphone mobile.
DONNÉES PERSONNELLES POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En utilisant notre site Internet et/ou nos services, vous déclarez avoir compris et accepté sans réserve la Politique de Confidentialité exposée ci-après. Cette politique de confidentialité ne se substitue pas aux engagements contractuelles que vous avez conclu avec la société EXPO’STAT.
CHAMP D’APPLICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La Politique de Confidentialité s’applique à la politique mise en œuvre concernant la collecte et l’utilisation de vos données à caractère personnel (les « Données Personnelles ») lors de votre navigation sur notre site Internet ou lors de l’utilisation de nos services (inscription à de vos évènements, utilisation de nos formulaires...).
La Politique de Confidentialité expose l’origine et la nature des Données Personnelles que nous collectons, la raison de leur collecte, la façon dont nous les utilisons et les droits dont vous disposez sur ces données conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (la « Loi Informatique et Liberté ») et au Règlement UE n°2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD »).
L’objet de la présente Politique de Confidentialité est de :
vous garantir une expérience positive et confiante lorsque vous naviguez sur notre site Internet et lorsque vous utilisez nos services ;
répondre de manière précise et complète à vos questions concernant la collecte et l’utilisation de vos données personnelles.
Chaque service peut être accompagné de dispositions spécifiques en matière de Données Personnelles et de confidentialité exposées dans des conditions particulières d’utilisation.
La Politique de Confidentialité ne s’applique pas aux sites Internet tiers ou aux applications mobiles vers lesquels vous pourriez être redirigés lors de votre utilisation de notre site Internet et de nos deux services. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de ces sites.
Enfin, compte-tenu de l’évolution rapide des technologies web, nous pouvons apporter des modifications à cette Politique de Confidentialité. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement son contenu.
FINALITÉS DU TRAITEMENT
Vos données sont collectées et traitées pour vous informer, vous permettre d’accéder à nos services et vous adresser toute information en lien avec nos dispositions contractuelles et permettre le bon déroulement du processus de certification des données chiffrées de vos manifestations commerciales.
RÉFÉRENT DONNÉES PERSONNELLES
Les coordonnées du référent en charge de la protection des données sont :
- contact(arobase)expostat.com
113 boulevard Aristide Briand, 91600 Savigny-sur-Orge / 0145356986
PERSONNES HABILITÉES À TRAITER VOS DONNÉES
Les destinataires de vos données sont les personnes habilitées au sein d’EXPO’STAT qui sont en charge du traitement de vos données.
SÉCURITÉ DES DONNÉES
Nous mettons en œuvre des mesures organisationnelles et techniques de sécurité destinées à garantir la confidentialité et l’intégrité de vos Données Personnelles.
Toutes nos données stockées sur nos serveurs sont protégées par des barrières coupe-feu, l’usage d’antivirus, la gestion des accès et la détection des intrusions.
Cependant, compte-tenu de la nature même du réseau public qu’est Internet, vous reconnaissez et acceptez que la sécurité des transmissions via Internet et l’intégrité des Données Personnelles ne puissent être garantie.
En cas de faille de sécurité entraînant une violation des Données Personnelles, nous nous engageons à mettre en œuvre des correctifs dans les meilleurs délais et à vous notifier, ainsi qu’à la CNIL, cette violation, conformément aux dispositions de la règlementation applicable.
DURÉE DE CONSERVATION
Vos données sont conservées sans limitation de durée, ceci afin de vous garantir une parfaite mise à disposition de l’ensemble des documents concernant vos événements.
DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
Vous disposez d’un droit accès à vos données, de rectification et d’effacement, ainsi que d’un droit de limitation, de portabilité et d’un droit d’opposition. Vous disposez également du droit de définir les directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse
suivante : contact(arobase)expostat.com.
Nous ferons le nécessaire pour répondre de manière satisfaisante à vos demandes. Si, pour quelle que raison que ce soit, vous considérez que notre réponse n’est pas satisfaisante, nous vous informons que vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
CONTACT
Vous pouvez nous faire part de vos questions ou commentaires concernant la Politique de confidentialité, à l’adresse suivante : contact(arobase)expostat.com.
Vous pouvez également utiliser cette adresse si vous souhaitez demander l’accès aux données personnelles que nous détenons vous concernant.